1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur le site Mémoire & Compagnie. Elles s’appliquent à trois types de produits :
- Produits Numériques : Jeux à imprimer (téléchargement).
- Produits Physiques Neufs : Kits créatifs, jeux de société, kits stimulation,…
- Produits de Seconde Main : Jeux de société d’occasion.
2. Produits
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré (notamment au niveau des couleurs).
Les jeux de société d’occasion peuvent présenter des traces d’usage. L’état de chaque jeu est détaillé dans sa fiche produit. En validant sa commande, le client accepte l’état de l’objet tel que décrit.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros (€). Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable. Mémoire & Compagnie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et Paiement
Le client valide sa commande en cochant la case d’acceptation des CGV et en procédant au paiement sécurisé via la plateforme Stripe (carte bancaire). La vente est considérée comme définitive après confirmation de l’acceptation du paiement.
5. Livraison et Expédition
- Mode d’envoi : Pour les produits physiques neufs et les produits de seconde main, les livraisons sont effectuées via Mondial Relay au point relais choisi par le client lors de la commande. Pour les produits numériques (à imprimer), l’accès au téléchargement est immédiat après validation du paiement. Un lien est envoyé par email.
- Délais : Les colis sont généralement expédiés sous un délai de 3 à 5 jours ouvrés.
- Frais de port : Ils sont calculés automatiquement lors du passage à la caisse. La livraison est offerte dès 60 € d’achat.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
- Pour les produits physiques (Kits, Jeux) : Le client a 14 jours pour retourner le produit à ses frais. Le produit doit être dans son état d’origine.
- Pour les produits numériques (Jeux à imprimer) : En validant sa commande, le client accepte que l’exécution du téléchargement commence immédiatement. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques une fois le téléchargement entamé (Art. L221-28 du Code de la consommation).
- Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
7. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Pour les objets d’occasion, cette garantie est de 2 ans, avec une présomption de défaut de 12 mois. Elle ne s’applique pas à l’usure normale mentionnée dans la fiche produit.
8. Responsabilité
Mémoire & Compagnie ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.
Pour les produits numériques, Mémoire & Compagnie n’est pas responsable des problèmes techniques liés à l’imprimante du client.
9. Litiges et Médiation
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Mémoire & Compagnie pour obtenir une solution amiable (contact@memoireetcompagnie.fr). À défaut d’accord, le client pourra saisir un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.